Depuis le 1er juillet 2011, le Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF) est seul compétent pour l'organisation et le financement des transports scolaires sur les circuits spéciaux (ramassage des enfants du Mousseau, Champ Romery, Maincourt).
Dans sa séance du 25 mars 2011, le Conseil municipal a décidé de renoncer à toute délégation et de ne plus utiliser le car communal, âgé de plus de 15 ans et ne répondant plus aux normes exigées par le STIF.
En conséquence, à compter du 1er Septembre 2011
Le transport des enfants de l'école vers la piscine de Chevreuse et pour les sorties scolaires organisées par l'école sera assuré par la SAVAC à qui le marché a été attribué pour un an, renouvelable 4 fois au maximum.
Le ramassage des enfants sera effectué par un transporteur privé choisi par le STIF.
Pour l’année scolaire 2011/2012, le STIF a fixé la participation des familles aux frais pour les circuits spéciaux de transport scolaires à
· 277,80 € pour un élève subventionnable,
· 794,50 € pour un élève non subventionnable,
Le Conseil Général des Yvelines, par délibération en date du 6 Mai 2011, a décidé de fixer sa participation aux frais de transports scolaires sur circuits spéciaux à 195 € par élève, subventionnable ou non,
Il reste donc à charge des familles :
. 82,80 € par élève subventionnable,
. 599,50 € par élève non subventionnable,
Par délibération du 20 Juin 2011, le Conseil Municipal a décidé, à la majorité, de prendre en charge la totalité des sommes restant dues par les familles dont les enfants utilisent le car de ramassage scolaire, après déduction des subventions du Conseil Général des Yvelines et éventuellement du STIF. Cette participation sera versée aux familles sur présentation de la facture acquittée.
LES CLASSES
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