Arrêtés et réglementations
Charte-de-l-elu-local
- 25 Mai 2020
- Français
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Transcription textuelle
Les devoirs de l'élu local sont spécifiés dans le Code général des collectivités territoriales, à l'article L 1111-1-1 qui définit le cadre déontologique dans lequel l'élu exerce son mandat