Les séances du conseil

Les conditions de fonctionnement du conseil municipal obéissent à des règles strictes.
Selon la loi, le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation effectuée par le maire.

Il s’agit là d’un minimum légal : à Dampierre-en-Yvelines, compte-tenu des projets nombreux et de la dynamique villageoise, les séances ont lieu en moyenne une fois par mois, généralement à la fin de chaque mois (sauf vacances scolaires).
Elles se tiennent généralement le samedi matin à 10h, mais cela peut aussi avoir lieu en semaine à 19h, selon la disponibilité des conseillers municipaux

Le Conseil municipal se tient le plus souvent EN MAIRIE, mais à certaines occasion il peut se tenir au foyer rural Jean Debout, dans la grande salle polyvalente.
Ce fut notamment le cas pendant toute la période du confinement en raison de la distanciation physique obligatoire.

Comme dans toutes les communes de moins de 3500 habitants, l’ordre du jour est communiqué aux administrés par voie d’affichage (panneaux municipaux réglementaires) trois jours avant la séance, de manière à porter à la connaissance de tous les différents points qui seront débattus lors de la séance.

En cas d’urgence ce délai peut être réduit à un seul jour.

On pourra aussi prendre connaissance de l’ordre du jour du conseil via l’application Illiwap

Le maire (ou ponctuellement celle ou celui qui le remplace) ouvre la séance, dirige les débats, accorde ou retire la parole et déclare la séance close lorsque l’ordre du jour est épuisé.

Afin d’assurer la sérénité des débats, la loi dote le maire d’un pouvoir de police de l’assemblée.

Toute personne souhaitant assister aux séances doit donc pouvoir y accéder librement, sauf si le conseil municipal décide de se réunir à huis clos à la majorité absolue de ses membres.
Les séances peuvent en outre être retransmises sous forme audiovisuelle ou numérique, voire même enregistrées par toute personne présente (services municipaux, élus, membres du public)

Le conseil municipal doit réunir un quorum suffisant pour adopter ses délibérations. Il revient au maire de vérifier ce quorum en début de séance et, avant chaque vote. Cela exige la présence physique de la majorité de ses membres en exercice. Cette majorité est ainsi atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. On ne tient donc pas là compte des éventuels pouvoirs.

À défaut de quorum, le conseil municipal sera à nouveau convoqué, à trois jours au moins d’intervalle, pour pouvoir délibérer, cette fois-ci sans condition de quorum.
Si les absents ne comptent pas pour le quorum, ils sont en revanche pris en compte pour les votes, à condition d’avoir donné pouvoir écrit à l’un des membres de l’assemblée. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Pour adopter une délibération, toute forme de scrutin peut être employée : vote à main levée, vote par assis et levé, vote à haute voix…

À l’instar du principe de la publicité des séances du conseil, les votes sont également, en principe, publics. Ils peuvent toutefois être réalisés à bulletin secret dans certains cas spécifiques : nominations, élections du maire et des adjoints notamment, ou encore à la demande d’un tiers des conseillers présents