Démarches pour les associations
Pour assurer le bon fonctionnement de votre association, une sélection des principales démarches à entreprendre
Il n’est pas toujours aisé de gérer une association. On peut vouloir s’engager dans l’action collective, chercher à dynamiser le village, mais on n’est pas forcément équipé pour faire face à tout ce que cela suppose. C’est pourquoi pour soutenir votre élan et vos projets, votre mairie a sélectionné pour vous les principales démarches administratives qui vous concernent.
Formalités administratives
Création de la structure
Dossier
Création d'une association
Vérifié le 02 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
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Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
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Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
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Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
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Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
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Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
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Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
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Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
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Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
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Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association
Évolution de la structure
Dossier
Évolutions et dissolution d'une association
Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Formalités administratives d'une association
Fonctionnement
Encadrement
Dossier
Dirigeants et responsables d'une association
Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Équipe
Dossier
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
Questions ? Réponses !
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Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
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Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
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Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
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Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
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Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
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Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
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Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?
Et aussi
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Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Travail - Formation
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Travail - Formation
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
Précautions et ressources
Assurance
Dossier
Assurance et responsabilité d'une association
Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Fonctionnement d'une association
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Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
Financement par levée de fonds
Dossier
Ressources financières d'une association
Vérifié le 15 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Activités commerciales d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Financement commercial
Dossier
Activités commerciales d'une association
Vérifié le 29 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Associations spécifiques
Parents d'élèves
Fiche pratique
Association de parents d'élèves
Vérifié le 07 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ? Quel est son objet ? Quel est son rôle ? De quels moyens dispose-t-elle ? Nous vous donnons les principales informations sur ce sujet.
Et aussi
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Représentants de parents d'élèves en primaire
Famille - Scolarité
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Représentants de parents d'élèves en collège et lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Association des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation
Familles
Fiche pratique
Association familiale
Vérifié le 07 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'une association familiale ? Quel est son rôle ? Les associations familiales peuvent-elles se regrouper dans des fédérations ? Nous vous donnons les principales informations sur ces différents points.
Et aussi
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Association de parents d'élèves
Associations spécifiques et fondations
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Déclaration initiale d'une association
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Union nationale des associations familiales (Unaf)
Union nationale des associations familiales (Unaf)
Environnement
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?
L'association est déjà agréée et vous souhaitez connaître es obligations et les compétences particulières dont elle dispose (participation aux instances consultatives, possibilité de mener des actions en justice,...) ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Formalités administratives d'une association
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Constitution de partie civile par une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
Ministère chargé de l'environnement
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Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
Vie-publique.fr