Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Dossier
Je crée
Vérifié le 20 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise.
Vous préparez la création
- Tester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière...)
- Déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
- Vérifier si l'activité que vous envisagez est réglementée
- Choisir la forme juridique de votre entreprise
- Être accompagné dans la création de votre entreprise
- Trouver des financements
- Domicilier votre entreprise et votre activité
- Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise
- Protéger votre idée et votre produit
- Constituer et déposer le capital social si vous créez une société
- Rédiger et enregistrer les statuts si vous créez une société
- Nommer le dirigeant si vous créez une société
- Publier dans un journal d'annonces légales si vous créez une société
- Effectuer les démarches si vous exercez une activité réglementée
- Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
- Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société
Vous lancez votre entreprise
- Immatriculer votre société
- Immatriculer votre entreprise individuelle
- Immatriculer votre micro-entreprise
- Assurer votre entreprise
- Ouvrir un compte bancaire professionnel
- Vous faire connaître à la Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
- Préparer les documents commerciaux
- Mettre en place les registres obligatoires
Questions ? Réponses !
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Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
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Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
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Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
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Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
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Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
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Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
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Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
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Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
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Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
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Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
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Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
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Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
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Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
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Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
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Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
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Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
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Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Financement
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Ressources humaines
Je reprends une entreprise
Dossier
Je reprends
Vérifié le 08 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la reprise d'une entreprise, de la définition du projet à la signature de l'acte de cession définitif.
- Définir son projet et cibler le type d'entreprise à reprendre
- Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
- Diagnostiquer et évaluer l'entreprise à reprendre
- Bâtir un business plan de reprise
- Rédiger la lettre d'intention
- Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
- Élaborer le montage juridique de la reprise
- Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
- Négocier et rédiger le protocole d'accord avec le cédant
- Rédiger et signer l'acte de cession définitif
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Dossier
Je gère
Vérifié le 05 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fiscalité, cotisations, rémunération du dirigeant, changements dans l'entreprise... : nous vous apportons toutes les informations utiles pour la gestion de votre entreprise.
Rémunération et protection sociale du dirigeant
Changements dans l'entreprise
- Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Modifications d'une entreprise individuelle
- Modifier les statuts de la société
- Augmenter le capital social de la société
- Réduire le capital social de la société
- Changer le nom de la société
- Changer le siège social d'une société
- Changer le dirigeant de la société
- Changer la forme juridique de la société
- Changer l'objet social de la société
- Prolonger la durée de la société
Fiscalité
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SAS
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SA
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SARL
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une EURL
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SASU
Cotisations
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise individuelle
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SAS
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SASU
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SA
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une EURL
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SARL
Baisse d'activité
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Comptabilité - Facturation
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Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Comptabilité - Facturation
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Ressources humaines
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Contrats de travail, stages en entreprise
Ressources humaines
-
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Je recrute : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
-
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
-
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
Je développe mon entreprise
Dossier
Je développe
Vérifié le 08 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Gagner en visibilité, élargir votre activité, ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire, concourir à un marché public, innover, vous ouvrir à l'international : nous vous présentons les leviers pour développer votre entreprise.
- Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
- Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Recourir à la sous-traitance
- Externaliser certaines activités de son entreprise
- Concourir aux marchés publics
- Développer et protéger les innovations de son entreprise
- Développer son entreprise à l'international
Clôture et transmission
Je clos
Dossier
Je clos
Vérifié le 03 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.
- Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
- Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
- Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
- Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
- Causes de dissolution d'une société
- Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
Je transmets
Dossier
Je transmets
Vérifié le 05 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la transmission d'une entreprise : de la préparation du projet à la signature de l'acte de cession définitif.