Occupation temporaire du domaine public

L'occupation à des fins commerciales du domaine public de Dampierre-en-Yvelines suppose accord préalable et acquittement d'une redevance à la commune.

Accord préalable et redevance

Qu’il s’agisse d’étendre une emprise commerciale, de façon saisonnière, sur une portion de trottoir ou de place publique (terrasse de bar, restaurant, dégustation)

Qu’il s’agisse d’installer un étal de marchandises régulièrement devant un magasin, en complément d’une surface commerciale, et ce sur une portion de trottoir et de place publique,

Qu’il s’agisse d’occuper périodiquement un emplacement sur une portion de trottoir ou de place publique, à des fins commerciales (food-truck, camion pizza, écailler, ou tout autre commerce ambulant)

Qu’il s’agisse d’occuper ponctuellement, à l’occasion d’événements particuliers, une portion de trottoir ou de place publique, et ce à des fins commerciales,

Toutes ces formes d’occupation du domaine publique supposent autorisation préalable (convention) et acquittement d’une redevance annuelle à la commune.

Tarifs modiques

Le montant des redevances a été révisé en conseil municipal en date du 15 octobre 2019 (voir document ci-dessous)

Les périodes estivales et hivernales ont été fixées comme suit :

  • période estivale = du 1er mai au 31 octobre
  • période hivernale = du 1er novembre au 30 avril

Les tarifs sont les suivants :

  • Occupation estivale du domaine public par les commerçants et restaurateurs dampierrois : 2,32 € par mois et par m2
  • Occupation à l’année (terrasses bâties) : 2,32 € par mois et par m2
  • Occupation temporaire du domaine public par un commerce ambulant : 7,50 € par 1/2 journée et 15 € par jour

Dans tous les cas, sous réserve de signature préalable d’une convention entre le demandeur et la commune