Règles de bon voisinage

Village rue, Dampierre souffre de trottoirs étroits, facilement encombrés, le maintien prolongé des conteneurs à ordures présente un risque sérieux pour les piétons.
En conséquence de quoi :

• Les conteneurs doivent être déposés sur la voie publique au plus tôt à 18h la veille du ramassage
• Ils doivent être rentrés au plus tard le jour du ramassage à 20h 

• Les conteneurs doivent porter l’adresse de leur détenteur sur l’étiquette à cet effet 
• Les sacs déposés à terre ne sont pas ramassés 

A PROXIMITÉ DES LIGNES ÉLECTRIQUES :  Afin de veiller à la bonne qualité de l’acheminement électrique et garantir la sécurité de tous à proximité des lignes électriques, chaque propriétaire doit élaguer les arbres situés sur sa parcelle dans les deux cas suivants : 

• La plantation de l’arbre est postérieure à la ligne 
• Le réseau est situé en domaine public, et l’arbre en domaine privé et la distance entre les branches et la ligne n’est pas conformes à la réglementation. 

Le propriétaire doit réaliser ou faire réaliser l’élagage après un contact préalable avec Enedis par l’envoi d’une DT-DICT (Déclaration de travaux à proximité de réseaux)
Formulaire adéquat accessible ICI 

Dans les autres cas, Enedis effectue et prend à sa charge l’élagage des végétaux. Chaque propriétaire en est informé au préalable.  

EN BORDURE DE VOIE PUBLIQUE : Tout propriétaire doit assurer l’entretien de la voirie au droit de sa propriété : taille des haies et élagage des arbres.
L’absence d’entretien peut nuire à la sécurité, lorsque par exemple une branche masque un panneau.
Dans ce cas la Mairie adresse une lettre de rappel au riverain concerné.

La Mairie a la possibilité de refacturer les travaux d’élagage d’arbres empiétant sur le domaine public si le propriétaire ne les réalise pas lui-même.
Ceux-ci pourront être confiés à une société privée >> la facture sera envoyée au propriétaire.

En cas d’urgence, ils seront effectués par les services municipaux >> les tarifs facturés au propriétaire seront les suivants : 150€ la première heure puis 100€ par heure supplémentaire et une somme fixe de 50€ pour la mise en déchetterie.  

POUR LES PARTICULIERS

les travaux de bricolage ou jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne de voisinage tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, électrique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse etc. ne sont AUTORISÉS que : 

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 

POUR LES PROFESSIONNELS

Les travaux bruyants y compris d’entretien d’espaces verts, chantiers de travaux publics ou privés, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont INTERDITS : 

• Tous les jours de la semaine entre 12h et 14h, et de 19h00 à 8h00 
• Tous les dimanches et jours fériés 

Sauf cas de force majeure (salage, déneigement de nuit par les services municipaux par exemple). 

La règle est : chacun nettoie devant chez soi

Dans le détail :  le balayage et le nettoyage des trottoirs comme des caniveaux dans toute leur largeur et sur toute leur longueur sont à la charge de chaque propriétaire ou locataire devant son immeuble bâti ou non bâti.

Cette responsabilité concerne également le déblaiement de la neige.

Le désherbage doit être effectué par arrachage ou binage sans aucun recours à des produits phytosanitaires, y compris à la base des murs. 

Il en est de même pour les gargouilles d’écoulement des eaux pluviales, qui ne doivent jamais être obstruées, particulièrement en période automnale avec les feuilles mortes.