Délibérations
Plan DPU
- 18 Septembre 2023
- Français
- 1 Mo
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Délibérations
Délibération 2023.09.02.03 tarifs 2023-2024 restauration scolaire et services périscolaires
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Déliberation 2023.07.01.03 Droit de préemption urbain
Délibérations
Délibération 2023.03.31.02 Approbation du PLU
Délibération du Conseil municipal de Dampierre-en-Yvelines en date du 31 mars 2023 approuvant le Plan local d'urbanisme.
Délibérations
Délibération 2023.03.31.03 Protection fonctionnelle à l'égard des élus et des agents municipaux
Délibérations
Délibération 2023.03.31.04 Etat annuel des indemnités aux élus en 2022
Délibérations
Délibération 2023.03.31.05 Attribution de subventions aux associations 2023 - rectificatif
Délibérations
Délib 2023.03.25.02 compte de gestion 2022
Délibérations
Délib 2023.03.25.03 compte administratif 2022
Délibérations
Délib 2023.03.25.04 affectation de résultat 2022
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