Accueil des étrangers
Démarches à effectuer pour accueillir un étranger, ainsi que pour entrer et séjourner en France, pour obtenir l'asile ou y vivre en tant que réfugié
Démarches pour accueillir un étranger à son domicile
Fiche pratique
Fichiers informatiques et données personnelles
Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Justice
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
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Obligations en matière de protection des données personnelles
Pratiques commerciales
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Justice
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Association de défense des consommateurs agréée
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Les droits pour maîtriser vos données personnelles
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Vos droits face au profilage ou à une décision automatisée
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Comment et quand saisir la Cnil ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Démarches à effectuer par les étrangers
Entrer et séjourner en France
Fiche pratique
Fichiers informatiques et données personnelles
Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
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Comment et quand saisir la Cnil ?
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Demander l'asile en France
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Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
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Comment et quand saisir la Cnil ?
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Etre réfugié en France
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Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
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