Accueil des étrangers
Démarches à effectuer pour accueillir un étranger, ainsi que pour entrer et séjourner en France, pour obtenir l'asile ou y vivre en tant que réfugié
Démarches pour accueillir un étranger à son domicile
Question-réponse
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Vérifié le 24/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes ou avez été victime ou témoin de la traite des êtres humains ou de proxénétisme, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale sous certaines conditions. Cette carte vous est délivrée à titre exceptionnel. Vous devez coopérer avec la police (ou la gendarmerie) et la justice. À la fin de la procédure pénale, si le ou les auteurs des faits sont condamnés, une carte de résident valable 10 ans peut vous être délivrée.
Pour en savoir plus
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Site du dispositif d'accueil et de protection des victimes de la traite (AC.SÉ)
Dispositif national AC.SÉ
Démarches à effectuer par les étrangers
Entrer et séjourner en France
Question-réponse
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Vérifié le 24/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes ou avez été victime ou témoin de la traite des êtres humains ou de proxénétisme, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale sous certaines conditions. Cette carte vous est délivrée à titre exceptionnel. Vous devez coopérer avec la police (ou la gendarmerie) et la justice. À la fin de la procédure pénale, si le ou les auteurs des faits sont condamnés, une carte de résident valable 10 ans peut vous être délivrée.
Pour en savoir plus
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Site du dispositif d'accueil et de protection des victimes de la traite (AC.SÉ)
Dispositif national AC.SÉ
Demander l'asile en France
Question-réponse
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Vérifié le 24/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes ou avez été victime ou témoin de la traite des êtres humains ou de proxénétisme, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale sous certaines conditions. Cette carte vous est délivrée à titre exceptionnel. Vous devez coopérer avec la police (ou la gendarmerie) et la justice. À la fin de la procédure pénale, si le ou les auteurs des faits sont condamnés, une carte de résident valable 10 ans peut vous être délivrée.
Pour en savoir plus
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Site du dispositif d'accueil et de protection des victimes de la traite (AC.SÉ)
Dispositif national AC.SÉ
Etre réfugié en France
Question-réponse
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Vérifié le 24/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes ou avez été victime ou témoin de la traite des êtres humains ou de proxénétisme, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale sous certaines conditions. Cette carte vous est délivrée à titre exceptionnel. Vous devez coopérer avec la police (ou la gendarmerie) et la justice. À la fin de la procédure pénale, si le ou les auteurs des faits sont condamnés, une carte de résident valable 10 ans peut vous être délivrée.
Pour en savoir plus
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Site du dispositif d'accueil et de protection des victimes de la traite (AC.SÉ)
Dispositif national AC.SÉ