Photo de la mairie de Dampierre

Baptême républicain

Cérémonie symbolique d'entrée d'un enfant dans la communauté républicaine, sans réelle valeur juridique. Peut se pratiquer à la mairie de Dampierre

Histoire et principe

Le baptême civil, également appelé baptême républicain, est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant et son entrée dans la société, sans y adjoindre pour autant de connotation religieuse.
C’est une manière de ritualiser, de façon laïque, l’entrée d’un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Il est accessible à tous et convient par exemple aux parents athées, laïcs ou de religion différente.

Le baptême civil permet en outre de donner à un enfant parrain et marraine civils, sans qu’une cérémonie religieuse soit requise.
Cette pratique du parrainage civil remonte à l’époque de la révolution française.
Le développement de la pratique du parrainage civil se retrouve au long du XIX e siècle, sous la Commune et surtout dans les années qui précédèrent et suivirent la séparation des églises et de l’État (lois de 1905)
Après être tombé en désuétude pendant plus d’un siècle, il connaît depuis le début des années 2000 un engouement renouvelé en France.
Alors qu’il a été autrefois instauré comme une mesure anticléricale, le baptême civil est aujourd’hui plutôt apprécié comme une alternative laïque au baptême religieux.

Sur le plan législatif, il existe une proposition de loi relative au parrainage civil, soumise au Parlement en avril 2015, adoptée par le Sénat et passée en première lecture à l’Assemblée nationale en juillet 2022. Elle n’a pas été adoptée définitivement

Cérémonie en mairie

Le baptême civil se déroule en mairie : il convient de s’adresser au secrétariat pour l’organiser
Il n’existe aucun texte officiel sur lequel s’appuyer pour célébrer le baptême civil, et rien n’oblige les mairies à le pratiquer.
Un rendez-vous préalable avec les parents demandeurs (et éventuellement avec les parrains/marraines pressentis) est donc nécessaire afin de co-organiser la cérémonie
L’acte de parrainage consiste principalement à s’engager à accompagner l’enfant dans l’apprentissage de la citoyenneté dans le respect des valeurs républicaines

Question-réponse

Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?

Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, de votre vivant, vous pouvez désigner une personne pour gérer votre future succession.

Vous pouvez nommer un exécuteur testamentaire pour faire respecter vos volontés.

Vous pouvez également, à certaines conditions, confier à un mandataire à effet posthume la mission de gérer vos biens pour le compte de vos héritiers.

Comment le désigner ?

Vous pouvez choisir librement un ou plusieurs exécuteurs testamentaires (un héritier, un ami, un professionnel tel qu'un notaire, etc.).

Vous pouvez le désigner dans votre testament ou dans un acte séparé (document écrit que vous datez et signez).

Quel est son rôle ?

C'est à vous de définir les missions de l'exécuteur testamentaire. Elles peuvent être plus ou moins étendues.

L'exécuteur testamentaire peut simplement être chargé de veiller à la bonne exécution de votre testament.

Il peut aussi être amené à prendre des mesures conservatoires (faire procéder à l'inventaire de la succession, faire vendre des meubles pour régler les dettes urgentes, etc.).

Il peut également être chargé d'exécuter lui-même vos dernières volontés (recevoir et placer des capitaux, payer des dettes, procéder au partage entre héritiers et légataires, vendre des biens immobiliers, etc).

Quelle est la durée de sa mission ?

La mission de l'exécuteur testamentaire prend fin au plus tard 2 ans après l'ouverture du testament.

Toutefois, l'exécuteur testamentaire peut demander au juge de prolonger sa mission pour une durée maximum d'1 an.

L'exécuteur testamentaire doit rendre compte de son activité aux héritiers dans les 6 mois suivant la fin de sa mission.

Sa mission est-elle payante ?

La mission de l'exécuteur testamentaire est gratuite.

Toutefois, vous pouvez lui donner ou lui léguer un bien de votre succession en contrepartie de son activité.

Les héritiers de la succession doivent lui rembourser les frais engagés dans l'exercice de sa mission (par exemple, les frais d'inventaire).

Comment le désigner ?

Vous pouvez désigner un mandataire à effet posthume uniquement si l'intérêt d'un de vos héritiers ou de votre patrimoine est en jeu.

Cet intérêt doit être sérieux et légitime.

 Exemple

Si un de vos héritiers est une personne vulnérable (mineur, majeur sous tutelle), vous pouvez désigner un mandataire à effet posthume.

C'est aussi le cas lorsque la gestion de votre patrimoine nécessite des compétences particulières (notamment pour gérer une entreprise).

Vous pouvez choisir la personne que vous voulez (ami, héritier, notaire, avocat, etc.) sauf le notaire chargé du règlement de votre succession.

Le mandat doit être rédigé par un notaire.

Le mandataire désigné doit accepter cette mission de votre vivant.

  À savoir

si vous avez également désigné un exécuteur testamentaire, ses décisions priment sur celles de votre mandataire posthume.

Quel est son rôle ?

Il est chargé d'administrer tout ou partie de votre succession dans l'intérêt d'un ou plusieurs de vos héritiers.

Si vos héritiers n'ont pas accepté votre succession, il peut uniquement effectuer des actes conservatoires ou de surveillance (régler des dettes, payer les impôts par exemple).

Une fois que vos héritiers ont accepté votre succession, les pouvoirs du mandataire sont plus étendus (par exemple, mettre en location un immeuble, faire réaliser des travaux d'entretien).

Chaque année, le mandataire rend compte de sa gestion à vos héritiers.

Quelle est la durée de sa mission ?

Le mandat dure 2 ans maximum.

Il peut durer 5 ans lorsque l'âge, l'absence de capacité juridique des héritiers ou la nécessité de gérer des biens professionnels le justifient.

Toutefois, le mandataire ou un héritier peuvent demander au juge judiciaire de prolonger le mandat.

Où s’adresser ?

Sa mission est-elle payante ?

La mission du mandataire n'est pas payante. Toutefois, vous pouvez prévoir sa rémunération dans le mandat.

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