Baptême républicain

Cérémonie symbolique d'entrée d'un enfant dans la communauté républicaine, sans réelle valeur juridique. Peut se pratiquer à la mairie de Dampierre

Histoire et principe

Le baptême civil, également appelé baptême républicain, est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant et son entrée dans la société, sans y adjoindre pour autant de connotation religieuse.
C’est une manière de ritualiser, de façon laïque, l’entrée d’un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Il est accessible à tous et convient par exemple aux parents athées, laïcs ou de religion différente.

Le baptême civil permet en outre de donner à un enfant parrain et marraine civils, sans qu’une cérémonie religieuse soit requise.
Cette pratique du parrainage civil remonte à l’époque de la révolution française.
Le développement de la pratique du parrainage civil se retrouve au long du XIX e siècle, sous la Commune et surtout dans les années qui précédèrent et suivirent la séparation des églises et de l’État (lois de 1905)
Après être tombé en désuétude pendant plus d’un siècle, il connaît depuis le début des années 2000 un engouement renouvelé en France.
Alors qu’il a été autrefois instauré comme une mesure anticléricale, le baptême civil est aujourd’hui plutôt apprécié comme une alternative laïque au baptême religieux.

Sur le plan législatif, il existe une proposition de loi relative au parrainage civil, soumise au Parlement en avril 2015, adoptée par le Sénat et passée en première lecture à l’Assemblée nationale en juillet 2022. Elle n’a pas été adoptée définitivement

Cérémonie en mairie

Le baptême civil se déroule en mairie : il convient de s’adresser au secrétariat pour l’organiser
Il n’existe aucun texte officiel sur lequel s’appuyer pour célébrer le baptême civil, et rien n’oblige les mairies à le pratiquer.
Un rendez-vous préalable avec les parents demandeurs (et éventuellement avec les parrains/marraines pressentis) est donc nécessaire afin de co-organiser la cérémonie
L’acte de parrainage consiste principalement à s’engager à accompagner l’enfant dans l’apprentissage de la citoyenneté dans le respect des valeurs républicaines

Question-réponse

Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?

Vérifié le 19/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père qui reconnaît son enfant après l'âge de 1 an n'a pas l'exercice de l'autorité parentale.

Il peut néanmoins demander à exercer ses droits et ses devoirs vis-à-vis de l'enfant, en commun avec la mère, par l'un des moyens suivants :

Déclaration conjointe avec la mère
Recours au juge aux affaires familiales (Jaf)

Toutefois, la reconnaissance de paternité n'est pas possible dans les cas suivants :

Enfant mort-né
Filiation incestueuse (c'est-à-dire que l'enfant ne doit pas être né d'une relations entre une personne et un de ses propres ascendants ou entre un frère et une sœur)
Filiation légalement établie (c'est-à-dire que l'enfant a déjà été reconnu par un autre père). Dans ce cas, il est possible de contester cette filiation avant de pouvoir faire une reconnaissance tardive.

Le père peut faire une déclaration conjointe avec la mère à partir du formulaire cerfa n°12785.
Formulaire
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Cerfa n° 12785*05

Accéder au formulaire (pdf - 1.0 MB)

Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Ce formulaire doit être envoyé par lettre recommandée sans avis de réception, en 3 exemplaires, au greffier en chef du tribunal du domicile de l'enfant.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
- Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant accompagnée éventuellement du jugement d'adoption simple de l'enfant (s'il a été adopté)
- Copie intégrale du livret de famille
- Copie intégrale de l'acte de naissance de chaque parent et copie de leurs pièces d'identité
- Copie d'une pièce d'identité de chaque enfant concerné par la demande (s'ils en ont une)
- Copie du dernier avis d'imposition ou certificat de scolarité
Le greffier en chef appose son visa et date sur chacun des exemplaires de la déclaration conjointe.
Il en notifie un exemplaire à chaque parent, par lettre recommandée, et il en conserve un.
Une fois les démarches validées par le greffier, le père obtient la possibilité d'exercer l'autorité parentale avec la mère comme s'il avait reconnu l'enfant lors de sa 1re année.

À savoir

la reconnaissance est inscrite sur l'acte de naissance de l'enfant et le livret de famille. De ce fait, le lien de la filiation paternelle est établi.
Le père peut s'adresser au Jaf et demander à exercer ses droits et devoirs vis-à-vis de l'enfant, en commun avec la mère.
La demande peut être faite à l'aide du formulaire suivant ou par courrier libre :
Formulaire
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Cerfa n° 11530*11

Accéder au formulaire

Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Si la demande est faite par courrier, le père doit indiquer les informations suivantes :
- Ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse de la mère
La demande doit être déposée au tribunal du domicile de l'enfant.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Le Jaf peut accepter ou refuser la demande en fonction de l'intérêt de l'enfant.
Si le Jaf accepte sa demande, le père obtient la possibilité d'exercer l'autorité parentale avec la mère comme s'il avait reconnu l'enfant lors de sa 1re année.

À savoir

la reconnaissance est inscrite sur l'acte de naissance de l'enfant et sur le livret de famille. De ce fait, le lien de la filiation parternelle est établi.