Carte grise / permis
Toutes les informations concernant les démarches à entreprendre pour être en règle avec son véhicule à moteur
La carte grise
Immatriculer un véhicule neuf
Question-réponse
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
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Et aussi
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Justice
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Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
Justice
Immatriculer un véhicule d'occasion
Question-réponse
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
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Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
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Immatriculer un véhicule agricole
Question-réponse
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
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En cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise
Question-réponse
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
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Le permis de conduire
Les différents permis de conduire
Question-réponse
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
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Les véhicules ne nécessitant pas de permis
Question-réponse
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
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Vous avez perdu votre permis
Question-réponse
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
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Votre permis a été suspendu
Question-réponse
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
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Votre permis est abîmé / inutilisable
Question-réponse
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
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Votre permis a été volé
Question-réponse
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
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