Carte grise / permis
Toutes les informations concernant les démarches à entreprendre pour être en règle avec son véhicule à moteur
La carte grise
Immatriculer un véhicule neuf
Question-réponse
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
Immatriculer un véhicule d'occasion
Question-réponse
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
Immatriculer un véhicule agricole
Question-réponse
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise
Question-réponse
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
Le permis de conduire
Les différents permis de conduire
Question-réponse
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
Les véhicules ne nécessitant pas de permis
Question-réponse
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
Vous avez perdu votre permis
Question-réponse
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
Votre permis a été suspendu
Question-réponse
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
Votre permis est abîmé / inutilisable
Question-réponse
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
Votre permis a été volé
Question-réponse
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice