Carte grise / permis
Toutes les informations concernant les démarches à entreprendre pour être en règle avec son véhicule à moteur
La carte grise
Immatriculer un véhicule neuf
Thème
Argent - Impôts - Consommation
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Assurance
Crédit et surendettement
Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Impôts locaux
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Droits de succession et de donation
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Douane
- Impôt des résidents à l'étranger
Et aussi
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
-
Logement
-
Logement
-
Rémunération dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
Immatriculer un véhicule d'occasion
Thème
Argent - Impôts - Consommation
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Assurance
Crédit et surendettement
Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Impôts locaux
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Droits de succession et de donation
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Douane
- Impôt des résidents à l'étranger
Et aussi
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
-
Logement
-
Logement
-
Rémunération dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
Immatriculer un véhicule agricole
Thème
Argent - Impôts - Consommation
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Assurance
Crédit et surendettement
Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Impôts locaux
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Droits de succession et de donation
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Douane
- Impôt des résidents à l'étranger
Et aussi
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
-
Logement
-
Logement
-
Rémunération dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise
Thème
Argent - Impôts - Consommation
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Assurance
Crédit et surendettement
Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Impôts locaux
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Droits de succession et de donation
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Douane
- Impôt des résidents à l'étranger
Et aussi
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
-
Logement
-
Logement
-
Rémunération dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
Le permis de conduire
Les différents permis de conduire
Thème
Argent - Impôts - Consommation
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Assurance
Crédit et surendettement
Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Impôts locaux
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Droits de succession et de donation
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Douane
- Impôt des résidents à l'étranger
Et aussi
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
-
Logement
-
Logement
-
Rémunération dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
Les véhicules ne nécessitant pas de permis
Thème
Argent - Impôts - Consommation
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Assurance
Crédit et surendettement
Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Impôts locaux
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Droits de succession et de donation
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Douane
- Impôt des résidents à l'étranger
Et aussi
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
-
Logement
-
Logement
-
Rémunération dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
Vous avez perdu votre permis
Thème
Argent - Impôts - Consommation
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Assurance
Crédit et surendettement
Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Impôts locaux
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Droits de succession et de donation
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Douane
- Impôt des résidents à l'étranger
Et aussi
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
-
Logement
-
Logement
-
Rémunération dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
Votre permis a été suspendu
Thème
Argent - Impôts - Consommation
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Assurance
Crédit et surendettement
Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Impôts locaux
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Droits de succession et de donation
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Douane
- Impôt des résidents à l'étranger
Et aussi
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
-
Logement
-
Logement
-
Rémunération dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
Votre permis est abîmé / inutilisable
Thème
Argent - Impôts - Consommation
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Assurance
Crédit et surendettement
Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Impôts locaux
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Droits de succession et de donation
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Douane
- Impôt des résidents à l'étranger
Et aussi
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
-
Logement
-
Logement
-
Rémunération dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
Votre permis a été volé
Thème
Argent - Impôts - Consommation
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Assurance
Crédit et surendettement
Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Impôts locaux
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Droits de succession et de donation
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Douane
- Impôt des résidents à l'étranger
Et aussi
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
-
Logement
-
Logement
-
Rémunération dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation