Carte grise / permis
Toutes les informations concernant les démarches à entreprendre pour être en règle avec son véhicule à moteur
La carte grise
Immatriculer un véhicule neuf
Formulaire
Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Immatriculer un véhicule d'occasion
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Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Immatriculer un véhicule agricole
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Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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En cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise
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Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Le permis de conduire
Les différents permis de conduire
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Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les véhicules ne nécessitant pas de permis
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Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous avez perdu votre permis
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Votre permis a été suspendu
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Votre permis est abîmé / inutilisable
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Votre permis a été volé
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