Demande de licence
L'installation d'un débit de boissons temporaire (expos, fêtes publiques, etc.) n'est pas soumise à licence, elle doit cependant faire l'objet d'une déclaration. Les professionnels, eux, doivent disposer d'une licence adaptée à la nature des boissons proposées
Selon que vous êtes un professionnel ou une association la réglementation diffère.
Vous trouverez ci-dessous les informations légales à jour
Pour les associations
Pour les professionnels
Question-réponse
Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.
Pour en savoir plus
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Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
Ministère chargé des finances
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TVA à l'importation - Les essentiels
Direction générale des douanes et des droits indirects
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Ministère chargé de l'économie