Demande de licence

L'installation d'un débit de boissons temporaire (expos, fêtes publiques, etc.) n'est pas soumise à licence, elle doit cependant faire l'objet d'une déclaration. Les professionnels, eux, doivent disposer d'une licence adaptée à la nature des boissons proposées

Selon que vous êtes un professionnel ou une association la réglementation diffère.
Vous trouverez ci-dessous les informations légales à jour

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Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

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