Demande de licence
L'installation d'un débit de boissons temporaire (expos, fêtes publiques, etc.) n'est pas soumise à licence, elle doit cependant faire l'objet d'une déclaration. Les professionnels, eux, doivent disposer d'une licence adaptée à la nature des boissons proposées
Selon que vous êtes un professionnel ou une association la réglementation diffère.
Vous trouverez ci-dessous les informations légales à jour
Pour les associations
Thème
Social - Santé
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hébergement
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation