Demande de licence
L'installation d'un débit de boissons temporaire (expos, fêtes publiques, etc.) n'est pas soumise à licence, elle doit cependant faire l'objet d'une déclaration. Les professionnels, eux, doivent disposer d'une licence adaptée à la nature des boissons proposées
Selon que vous êtes un professionnel ou une association la réglementation diffère.
Vous trouverez ci-dessous les informations légales à jour
Pour les associations
Pour les professionnels
Dossier
Tabac
Vérifié le 27/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Aide à la transformation des débits de tabac
Direction générale des douanes et droits indirects