Demande de licence
L'installation d'un débit de boissons temporaire (expos, fêtes publiques, etc.) n'est pas soumise à licence, elle doit cependant faire l'objet d'une déclaration. Les professionnels, eux, doivent disposer d'une licence adaptée à la nature des boissons proposées
Selon que vous êtes un professionnel ou une association la réglementation diffère.
Vous trouverez ci-dessous les informations légales à jour
Pour les associations
Dossier
Passeport
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
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