Demande de licence
L'installation d'un débit de boissons temporaire (expos, fêtes publiques, etc.) n'est pas soumise à licence, elle doit cependant faire l'objet d'une déclaration. Les professionnels, eux, doivent disposer d'une licence adaptée à la nature des boissons proposées
Selon que vous êtes un professionnel ou une association la réglementation diffère.
Vous trouverez ci-dessous les informations légales à jour
Pour les associations
Formulaire
Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) (Formulaire 14571*05)
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pour les professionnels
Formulaire
Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) (Formulaire 14571*05)
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)