Demande de licence

L'installation d'un débit de boissons temporaire (expos, fêtes publiques, etc.) n'est pas soumise à licence, elle doit cependant faire l'objet d'une déclaration. Les professionnels, eux, doivent disposer d'une licence adaptée à la nature des boissons proposées

Selon que vous êtes un professionnel ou une association la réglementation diffère.
Vous trouverez ci-dessous les informations légales à jour

Pour les associations

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Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour les professionnels

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Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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