Demande de licence
L'installation d'un débit de boissons temporaire (expos, fêtes publiques, etc.) n'est pas soumise à licence, elle doit cependant faire l'objet d'une déclaration. Les professionnels, eux, doivent disposer d'une licence adaptée à la nature des boissons proposées
Selon que vous êtes un professionnel ou une association la réglementation diffère.
Vous trouverez ci-dessous les informations légales à jour
Pour les associations
Pour les professionnels
Outil de recherche
Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique (Outil de recherche)
Vérifié le 30/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Moteur de recherche qui permet d'identifier rapidement les aides publiques pour financer un projet de transition écologique, y compris de transition énergétique (BPI, Ademe, CCI, conseils régionaux, aides européennes...).
La recherche s'effectue par région et/ou thème et/ou secteur et/ou mot-clé.
Il est possible d'être rappelé par un conseiller en cas de question.