Démarches pour les associations
Pour assurer le bon fonctionnement de votre association, une sélection des principales démarches à entreprendre
Il n’est pas toujours aisé de gérer une association. On peut vouloir s’engager dans l’action collective, chercher à dynamiser le village, mais on n’est pas forcément équipé pour faire face à tout ce que cela suppose. C’est pourquoi pour soutenir votre élan et vos projets, votre mairie a sélectionné pour vous les principales démarches administratives qui vous concernent.
Formalités administratives
Création de la structure
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association
-
Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
Évolution de la structure
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Fonctionnement d'une association
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Modification des statuts d'une association
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Pour en savoir plus
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Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
Fonctionnement
Encadrement
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Pour en savoir plus
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Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
Équipe
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
Précautions et ressources
Assurance
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Pour en savoir plus
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Alsace Mouvement associatif
Financement par levée de fonds
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Pour en savoir plus
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Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
Financement commercial
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Alsace Mouvement associatif
Associations spécifiques
Parents d'élèves
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Alsace Mouvement associatif
Familles
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Alsace Mouvement associatif
Environnement
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Alsace Mouvement associatif