Démarches pour les associations
Pour assurer le bon fonctionnement de votre association, une sélection des principales démarches à entreprendre
Il n’est pas toujours aisé de gérer une association. On peut vouloir s’engager dans l’action collective, chercher à dynamiser le village, mais on n’est pas forcément équipé pour faire face à tout ce que cela suppose. C’est pourquoi pour soutenir votre élan et vos projets, votre mairie a sélectionné pour vous les principales démarches administratives qui vous concernent.
Formalités administratives
Création de la structure
Fiche pratique
Assurance des associations
Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la vie associative
-
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
-
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative
Évolution de la structure
Fiche pratique
Assurance des associations
Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la vie associative
-
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
-
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative
Fonctionnement
Encadrement
Fiche pratique
Assurance des associations
Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Questions ? Réponses !
Et aussi
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Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la vie associative
-
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
-
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative
Équipe
Fiche pratique
Assurance des associations
Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Et aussi
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Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la vie associative
-
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
-
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative
Précautions et ressources
Assurance
Fiche pratique
Assurance des associations
Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Et aussi
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Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la vie associative
-
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
-
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative
Financement par levée de fonds
Fiche pratique
Assurance des associations
Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Et aussi
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Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la vie associative
-
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
-
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative
Financement commercial
Fiche pratique
Assurance des associations
Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Et aussi
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Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la vie associative
-
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
-
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative
Associations spécifiques
Parents d'élèves
Fiche pratique
Assurance des associations
Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la vie associative
-
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
-
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative
Familles
Fiche pratique
Assurance des associations
Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la vie associative
-
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
-
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative
Environnement
Fiche pratique
Assurance des associations
Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la vie associative
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Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
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Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative