Démarches pour les associations
Pour assurer le bon fonctionnement de votre association, une sélection des principales démarches à entreprendre
Il n’est pas toujours aisé de gérer une association. On peut vouloir s’engager dans l’action collective, chercher à dynamiser le village, mais on n’est pas forcément équipé pour faire face à tout ce que cela suppose. C’est pourquoi pour soutenir votre élan et vos projets, votre mairie a sélectionné pour vous les principales démarches administratives qui vous concernent.
Formalités administratives
Création de la structure
Fiche pratique
Association de défense des consommateurs agréée
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association de défense des consommateurs a pour missions d'informer, de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
-
Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
-
Guide des associations de consommateurs
Institut national de la consommation (INC)
-
Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
-
Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
-
Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Ministère chargé de l'économie
-
Autorité de la concurrence
-
Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
-
Qu'est-ce que l'action de groupe ?
Ministère chargé de l'économie
Évolution de la structure
Fiche pratique
Association de défense des consommateurs agréée
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association de défense des consommateurs a pour missions d'informer, de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
-
Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
-
Guide des associations de consommateurs
Institut national de la consommation (INC)
-
Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
-
Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
-
Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Ministère chargé de l'économie
-
Autorité de la concurrence
-
Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
-
Qu'est-ce que l'action de groupe ?
Ministère chargé de l'économie
Fonctionnement
Encadrement
Fiche pratique
Association de défense des consommateurs agréée
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association de défense des consommateurs a pour missions d'informer, de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
-
Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
-
Guide des associations de consommateurs
Institut national de la consommation (INC)
-
Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
-
Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
-
Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Ministère chargé de l'économie
-
Autorité de la concurrence
-
Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
-
Qu'est-ce que l'action de groupe ?
Ministère chargé de l'économie
Équipe
Fiche pratique
Association de défense des consommateurs agréée
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association de défense des consommateurs a pour missions d'informer, de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
-
Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
-
Guide des associations de consommateurs
Institut national de la consommation (INC)
-
Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
-
Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
-
Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Ministère chargé de l'économie
-
Autorité de la concurrence
-
Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
-
Qu'est-ce que l'action de groupe ?
Ministère chargé de l'économie
Précautions et ressources
Assurance
Fiche pratique
Association de défense des consommateurs agréée
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association de défense des consommateurs a pour missions d'informer, de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
-
Guide des associations de consommateurs
Institut national de la consommation (INC)
-
Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
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Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
-
Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Ministère chargé de l'économie
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Autorité de la concurrence
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Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
-
Qu'est-ce que l'action de groupe ?
Ministère chargé de l'économie
Financement par levée de fonds
Fiche pratique
Association de défense des consommateurs agréée
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association de défense des consommateurs a pour missions d'informer, de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne
Et aussi
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Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
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Guide des associations de consommateurs
Institut national de la consommation (INC)
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Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
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Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
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Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Ministère chargé de l'économie
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Autorité de la concurrence
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Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
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Qu'est-ce que l'action de groupe ?
Ministère chargé de l'économie
Financement commercial
Fiche pratique
Association de défense des consommateurs agréée
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association de défense des consommateurs a pour missions d'informer, de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
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Guide des associations de consommateurs
Institut national de la consommation (INC)
-
Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
-
Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
-
Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Ministère chargé de l'économie
-
Autorité de la concurrence
-
Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
-
Qu'est-ce que l'action de groupe ?
Ministère chargé de l'économie
Associations spécifiques
Parents d'élèves
Fiche pratique
Association de défense des consommateurs agréée
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association de défense des consommateurs a pour missions d'informer, de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
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Guide des associations de consommateurs
Institut national de la consommation (INC)
-
Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
-
Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
-
Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Ministère chargé de l'économie
-
Autorité de la concurrence
-
Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
-
Qu'est-ce que l'action de groupe ?
Ministère chargé de l'économie
Familles
Fiche pratique
Association de défense des consommateurs agréée
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association de défense des consommateurs a pour missions d'informer, de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne
Et aussi
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Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
-
Guide des associations de consommateurs
Institut national de la consommation (INC)
-
Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
-
Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
-
Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Ministère chargé de l'économie
-
Autorité de la concurrence
-
Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
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Qu'est-ce que l'action de groupe ?
Ministère chargé de l'économie
Environnement
Fiche pratique
Association de défense des consommateurs agréée
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association de défense des consommateurs a pour missions d'informer, de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne
Et aussi
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Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
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Guide des associations de consommateurs
Institut national de la consommation (INC)
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Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
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Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
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Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Ministère chargé de l'économie
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Autorité de la concurrence
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Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
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Qu'est-ce que l'action de groupe ?
Ministère chargé de l'économie