Démarches pour les associations
Pour assurer le bon fonctionnement de votre association, une sélection des principales démarches à entreprendre
Il n’est pas toujours aisé de gérer une association. On peut vouloir s’engager dans l’action collective, chercher à dynamiser le village, mais on n’est pas forcément équipé pour faire face à tout ce que cela suppose. C’est pourquoi pour soutenir votre élan et vos projets, votre mairie a sélectionné pour vous les principales démarches administratives qui vous concernent.
Formalités administratives
Création de la structure
Fiche pratique
Associations de locataires
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur locatif social (hébergement à loyer modéré par exemple), les associations de locataires représentent et défendent l’intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.
Elles désignent des représentants qui ont accès aux documents concernant le calcul et l'évolution des charges locatives. Elles participent à des instances de concertation (moment d'échange et de discussion) sur les différents aspects de la gestion des immeubles et sur les mesures relatives aux conditions d'habitat et au cadre de vie des locataires.
Pour en savoir plus
-
Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
Évolution de la structure
Fiche pratique
Associations de locataires
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur locatif social (hébergement à loyer modéré par exemple), les associations de locataires représentent et défendent l’intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.
Elles désignent des représentants qui ont accès aux documents concernant le calcul et l'évolution des charges locatives. Elles participent à des instances de concertation (moment d'échange et de discussion) sur les différents aspects de la gestion des immeubles et sur les mesures relatives aux conditions d'habitat et au cadre de vie des locataires.
Pour en savoir plus
-
Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
Fonctionnement
Encadrement
Fiche pratique
Associations de locataires
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur locatif social (hébergement à loyer modéré par exemple), les associations de locataires représentent et défendent l’intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.
Elles désignent des représentants qui ont accès aux documents concernant le calcul et l'évolution des charges locatives. Elles participent à des instances de concertation (moment d'échange et de discussion) sur les différents aspects de la gestion des immeubles et sur les mesures relatives aux conditions d'habitat et au cadre de vie des locataires.
Pour en savoir plus
-
Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
Équipe
Fiche pratique
Associations de locataires
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur locatif social (hébergement à loyer modéré par exemple), les associations de locataires représentent et défendent l’intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.
Elles désignent des représentants qui ont accès aux documents concernant le calcul et l'évolution des charges locatives. Elles participent à des instances de concertation (moment d'échange et de discussion) sur les différents aspects de la gestion des immeubles et sur les mesures relatives aux conditions d'habitat et au cadre de vie des locataires.
Pour en savoir plus
-
Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
Précautions et ressources
Assurance
Fiche pratique
Associations de locataires
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur locatif social (hébergement à loyer modéré par exemple), les associations de locataires représentent et défendent l’intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.
Elles désignent des représentants qui ont accès aux documents concernant le calcul et l'évolution des charges locatives. Elles participent à des instances de concertation (moment d'échange et de discussion) sur les différents aspects de la gestion des immeubles et sur les mesures relatives aux conditions d'habitat et au cadre de vie des locataires.
Pour en savoir plus
-
Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
Financement par levée de fonds
Fiche pratique
Associations de locataires
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur locatif social (hébergement à loyer modéré par exemple), les associations de locataires représentent et défendent l’intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.
Elles désignent des représentants qui ont accès aux documents concernant le calcul et l'évolution des charges locatives. Elles participent à des instances de concertation (moment d'échange et de discussion) sur les différents aspects de la gestion des immeubles et sur les mesures relatives aux conditions d'habitat et au cadre de vie des locataires.
Pour en savoir plus
-
Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
Financement commercial
Fiche pratique
Associations de locataires
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur locatif social (hébergement à loyer modéré par exemple), les associations de locataires représentent et défendent l’intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.
Elles désignent des représentants qui ont accès aux documents concernant le calcul et l'évolution des charges locatives. Elles participent à des instances de concertation (moment d'échange et de discussion) sur les différents aspects de la gestion des immeubles et sur les mesures relatives aux conditions d'habitat et au cadre de vie des locataires.
Pour en savoir plus
-
Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
Associations spécifiques
Parents d'élèves
Fiche pratique
Associations de locataires
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur locatif social (hébergement à loyer modéré par exemple), les associations de locataires représentent et défendent l’intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.
Elles désignent des représentants qui ont accès aux documents concernant le calcul et l'évolution des charges locatives. Elles participent à des instances de concertation (moment d'échange et de discussion) sur les différents aspects de la gestion des immeubles et sur les mesures relatives aux conditions d'habitat et au cadre de vie des locataires.
Pour en savoir plus
-
Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
Familles
Fiche pratique
Associations de locataires
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur locatif social (hébergement à loyer modéré par exemple), les associations de locataires représentent et défendent l’intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.
Elles désignent des représentants qui ont accès aux documents concernant le calcul et l'évolution des charges locatives. Elles participent à des instances de concertation (moment d'échange et de discussion) sur les différents aspects de la gestion des immeubles et sur les mesures relatives aux conditions d'habitat et au cadre de vie des locataires.
Pour en savoir plus
-
Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
Environnement
Fiche pratique
Associations de locataires
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur locatif social (hébergement à loyer modéré par exemple), les associations de locataires représentent et défendent l’intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.
Elles désignent des représentants qui ont accès aux documents concernant le calcul et l'évolution des charges locatives. Elles participent à des instances de concertation (moment d'échange et de discussion) sur les différents aspects de la gestion des immeubles et sur les mesures relatives aux conditions d'habitat et au cadre de vie des locataires.
Pour en savoir plus
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Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie