Démarches pour les associations
Pour assurer le bon fonctionnement de votre association, une sélection des principales démarches à entreprendre
Il n’est pas toujours aisé de gérer une association. On peut vouloir s’engager dans l’action collective, chercher à dynamiser le village, mais on n’est pas forcément équipé pour faire face à tout ce que cela suppose. C’est pourquoi pour soutenir votre élan et vos projets, votre mairie a sélectionné pour vous les principales démarches administratives qui vous concernent.
Formalités administratives
Création de la structure
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Évolution de la structure
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Fonctionnement
Encadrement
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Équipe
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Précautions et ressources
Assurance
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Financement par levée de fonds
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Financement commercial
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Associations spécifiques
Parents d'élèves
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Familles
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Environnement
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)