Démarches pour les associations
Pour assurer le bon fonctionnement de votre association, une sélection des principales démarches à entreprendre
Il n’est pas toujours aisé de gérer une association. On peut vouloir s’engager dans l’action collective, chercher à dynamiser le village, mais on n’est pas forcément équipé pour faire face à tout ce que cela suppose. C’est pourquoi pour soutenir votre élan et vos projets, votre mairie a sélectionné pour vous les principales démarches administratives qui vous concernent.
Formalités administratives
Création de la structure
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?
L'association est déjà agréée et vous souhaitez connaître es obligations et les compétences particulières dont elle dispose (participation aux instances consultatives, possibilité de mener des actions en justice,...) ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Formalités administratives d'une association
-
Constitution de partie civile par une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
-
Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
Ministère chargé de l'environnement
-
Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
-
Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
Vie-publique.fr
Évolution de la structure
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?
L'association est déjà agréée et vous souhaitez connaître es obligations et les compétences particulières dont elle dispose (participation aux instances consultatives, possibilité de mener des actions en justice,...) ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Formalités administratives d'une association
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Constitution de partie civile par une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
-
Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
Ministère chargé de l'environnement
-
Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
-
Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
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Fonctionnement
Encadrement
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?
L'association est déjà agréée et vous souhaitez connaître es obligations et les compétences particulières dont elle dispose (participation aux instances consultatives, possibilité de mener des actions en justice,...) ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Formalités administratives d'une association
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Constitution de partie civile par une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
-
Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
Ministère chargé de l'environnement
-
Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
-
Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
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Équipe
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?
L'association est déjà agréée et vous souhaitez connaître es obligations et les compétences particulières dont elle dispose (participation aux instances consultatives, possibilité de mener des actions en justice,...) ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Formalités administratives d'une association
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Constitution de partie civile par une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
-
Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
Ministère chargé de l'environnement
-
Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
-
Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
Vie-publique.fr
Précautions et ressources
Assurance
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?
L'association est déjà agréée et vous souhaitez connaître es obligations et les compétences particulières dont elle dispose (participation aux instances consultatives, possibilité de mener des actions en justice,...) ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Formalités administratives d'une association
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Constitution de partie civile par une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
Ministère chargé de l'environnement
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Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
Vie-publique.fr
Financement par levée de fonds
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?
L'association est déjà agréée et vous souhaitez connaître es obligations et les compétences particulières dont elle dispose (participation aux instances consultatives, possibilité de mener des actions en justice,...) ?
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Et aussi
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Constitution de partie civile par une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
Ministère chargé de l'environnement
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Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
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Financement commercial
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?
L'association est déjà agréée et vous souhaitez connaître es obligations et les compétences particulières dont elle dispose (participation aux instances consultatives, possibilité de mener des actions en justice,...) ?
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Et aussi
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Formalités administratives d'une association
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Constitution de partie civile par une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
Ministère chargé de l'environnement
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Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
-
Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
Vie-publique.fr
Associations spécifiques
Parents d'élèves
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?
L'association est déjà agréée et vous souhaitez connaître es obligations et les compétences particulières dont elle dispose (participation aux instances consultatives, possibilité de mener des actions en justice,...) ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Formalités administratives d'une association
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Constitution de partie civile par une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
-
Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
Ministère chargé de l'environnement
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Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
-
Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
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Familles
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?
L'association est déjà agréée et vous souhaitez connaître es obligations et les compétences particulières dont elle dispose (participation aux instances consultatives, possibilité de mener des actions en justice,...) ?
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Et aussi
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Formalités administratives d'une association
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Constitution de partie civile par une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
Ministère chargé de l'environnement
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Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
Vie-publique.fr
Environnement
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?
L'association est déjà agréée et vous souhaitez connaître es obligations et les compétences particulières dont elle dispose (participation aux instances consultatives, possibilité de mener des actions en justice,...) ?
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Et aussi
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Formalités administratives d'une association
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Constitution de partie civile par une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
Ministère chargé de l'environnement
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Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
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