Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Question-réponse
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l'administration peut mener des contrôles. Cette page indique les délais de conservation des principaux documents. Vous pouvez aussi utiliser un simulateur.
Simulateur
Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel
Pour en savoir plus
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Délai et mode de conservation des documents
Ministère chargé de l'économie
Je reprends une entreprise
Question-réponse
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l'administration peut mener des contrôles. Cette page indique les délais de conservation des principaux documents. Vous pouvez aussi utiliser un simulateur.
Simulateur
Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel
Pour en savoir plus
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Délai et mode de conservation des documents
Ministère chargé de l'économie
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Question-réponse
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l'administration peut mener des contrôles. Cette page indique les délais de conservation des principaux documents. Vous pouvez aussi utiliser un simulateur.
Simulateur
Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel
Pour en savoir plus
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Délai et mode de conservation des documents
Ministère chargé de l'économie
Je développe mon entreprise
Question-réponse
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l'administration peut mener des contrôles. Cette page indique les délais de conservation des principaux documents. Vous pouvez aussi utiliser un simulateur.
Simulateur
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Délai et mode de conservation des documents
Ministère chargé de l'économie
Clôture et transmission
Je clos
Question-réponse
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l'administration peut mener des contrôles. Cette page indique les délais de conservation des principaux documents. Vous pouvez aussi utiliser un simulateur.
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Délai et mode de conservation des documents
Ministère chargé de l'économie
Je transmets
Question-réponse
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l'administration peut mener des contrôles. Cette page indique les délais de conservation des principaux documents. Vous pouvez aussi utiliser un simulateur.
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Délai et mode de conservation des documents
Ministère chargé de l'économie