Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (anciennement redevance). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.
Et aussi
-
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi
Direction générale des finances publiques
-
Liste des travaux soumis à étude d'impact
Legifrance
-
Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
Ministère chargé de l'urbanisme
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (anciennement redevance). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.
Et aussi
-
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi
Direction générale des finances publiques
-
Liste des travaux soumis à étude d'impact
Legifrance
-
Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
Ministère chargé de l'urbanisme
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (anciennement redevance). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.
Et aussi
-
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi
Direction générale des finances publiques
-
Liste des travaux soumis à étude d'impact
Legifrance
-
Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
Ministère chargé de l'urbanisme
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (anciennement redevance). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.
Et aussi
-
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi
Direction générale des finances publiques
-
Liste des travaux soumis à étude d'impact
Legifrance
-
Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
Ministère chargé de l'urbanisme
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (anciennement redevance). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.
Et aussi
-
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi
Direction générale des finances publiques
-
Liste des travaux soumis à étude d'impact
Legifrance
-
Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
Ministère chargé de l'urbanisme
Je transmets
Fiche pratique
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (anciennement redevance). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.
Et aussi
-
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi
Direction générale des finances publiques
-
Liste des travaux soumis à étude d'impact
Legifrance
-
Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
Ministère chargé de l'urbanisme