Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Bail professionnel
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bail professionnel est un contrat de location d'un local utilisé pour une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il concerne donc principalement les professions libérales. Plus souple que le bail commercial, il est cependant soumis à certaines règles.
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Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Bail professionnel
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bail professionnel est un contrat de location d'un local utilisé pour une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il concerne donc principalement les professions libérales. Plus souple que le bail commercial, il est cependant soumis à certaines règles.
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Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Bail professionnel
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bail professionnel est un contrat de location d'un local utilisé pour une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il concerne donc principalement les professions libérales. Plus souple que le bail commercial, il est cependant soumis à certaines règles.
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Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Bail professionnel
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bail professionnel est un contrat de location d'un local utilisé pour une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il concerne donc principalement les professions libérales. Plus souple que le bail commercial, il est cependant soumis à certaines règles.
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Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Bail professionnel
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bail professionnel est un contrat de location d'un local utilisé pour une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il concerne donc principalement les professions libérales. Plus souple que le bail commercial, il est cependant soumis à certaines règles.
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Je transmets
Fiche pratique
Bail professionnel
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bail professionnel est un contrat de location d'un local utilisé pour une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il concerne donc principalement les professions libérales. Plus souple que le bail commercial, il est cependant soumis à certaines règles.