Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être exonérée des charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions. Ces conditions sont notamment liées à l'effectif de l'entreprise, au type de contrat signé et à l'activité.
Et aussi
-
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être exonérée des charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions. Ces conditions sont notamment liées à l'effectif de l'entreprise, au type de contrat signé et à l'activité.
Et aussi
-
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être exonérée des charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions. Ces conditions sont notamment liées à l'effectif de l'entreprise, au type de contrat signé et à l'activité.
Et aussi
-
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être exonérée des charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions. Ces conditions sont notamment liées à l'effectif de l'entreprise, au type de contrat signé et à l'activité.
Et aussi
-
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être exonérée des charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions. Ces conditions sont notamment liées à l'effectif de l'entreprise, au type de contrat signé et à l'activité.
Et aussi
-
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Je transmets
Fiche pratique
Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être exonérée des charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions. Ces conditions sont notamment liées à l'effectif de l'entreprise, au type de contrat signé et à l'activité.
Et aussi
-
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)