Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Question-réponse
Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Selon le type de société, un certain nombre de documents sociaux (procès-verbaux d'assemblées, registre des procès-verbaux) doivent obligatoirement être cotés et paraphés avant leur première utilisation.
Et aussi
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Registres obligatoires dans l'entreprise
Ressources humaines
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Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires
Étapes de vie
Pour en savoir plus
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France Num
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Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
Je reprends une entreprise
Question-réponse
Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Selon le type de société, un certain nombre de documents sociaux (procès-verbaux d'assemblées, registre des procès-verbaux) doivent obligatoirement être cotés et paraphés avant leur première utilisation.
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Registres obligatoires dans l'entreprise
Ressources humaines
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Étapes de vie
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France Num
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Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
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Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Question-réponse
Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Selon le type de société, un certain nombre de documents sociaux (procès-verbaux d'assemblées, registre des procès-verbaux) doivent obligatoirement être cotés et paraphés avant leur première utilisation.
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Registres obligatoires dans l'entreprise
Ressources humaines
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Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires
Étapes de vie
Pour en savoir plus
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France Num
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Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
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Je développe mon entreprise
Question-réponse
Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Selon le type de société, un certain nombre de documents sociaux (procès-verbaux d'assemblées, registre des procès-verbaux) doivent obligatoirement être cotés et paraphés avant leur première utilisation.
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Clôture et transmission
Je clos
Question-réponse
Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Selon le type de société, un certain nombre de documents sociaux (procès-verbaux d'assemblées, registre des procès-verbaux) doivent obligatoirement être cotés et paraphés avant leur première utilisation.
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Je transmets
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Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Selon le type de société, un certain nombre de documents sociaux (procès-verbaux d'assemblées, registre des procès-verbaux) doivent obligatoirement être cotés et paraphés avant leur première utilisation.
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