Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sociétés de capitaux sont en principe imposées à l'impôt sur les sociétés (IS). Certaines ont la possibilité d'opter pour le régime des sociétés des personnes. Dans ce cas, les bénéfices sont directement imposés entre les mains des associés. Les associés personnes physiques sont alors imposés à l'impôt sur le revenu (IR) et les associés personnes morales à l'impôt sur les sociétés (IS).
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sociétés de capitaux sont en principe imposées à l'impôt sur les sociétés (IS). Certaines ont la possibilité d'opter pour le régime des sociétés des personnes. Dans ce cas, les bénéfices sont directement imposés entre les mains des associés. Les associés personnes physiques sont alors imposés à l'impôt sur le revenu (IR) et les associés personnes morales à l'impôt sur les sociétés (IS).
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sociétés de capitaux sont en principe imposées à l'impôt sur les sociétés (IS). Certaines ont la possibilité d'opter pour le régime des sociétés des personnes. Dans ce cas, les bénéfices sont directement imposés entre les mains des associés. Les associés personnes physiques sont alors imposés à l'impôt sur le revenu (IR) et les associés personnes morales à l'impôt sur les sociétés (IS).
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sociétés de capitaux sont en principe imposées à l'impôt sur les sociétés (IS). Certaines ont la possibilité d'opter pour le régime des sociétés des personnes. Dans ce cas, les bénéfices sont directement imposés entre les mains des associés. Les associés personnes physiques sont alors imposés à l'impôt sur le revenu (IR) et les associés personnes morales à l'impôt sur les sociétés (IS).
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sociétés de capitaux sont en principe imposées à l'impôt sur les sociétés (IS). Certaines ont la possibilité d'opter pour le régime des sociétés des personnes. Dans ce cas, les bénéfices sont directement imposés entre les mains des associés. Les associés personnes physiques sont alors imposés à l'impôt sur le revenu (IR) et les associés personnes morales à l'impôt sur les sociétés (IS).
Je transmets
Fiche pratique
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sociétés de capitaux sont en principe imposées à l'impôt sur les sociétés (IS). Certaines ont la possibilité d'opter pour le régime des sociétés des personnes. Dans ce cas, les bénéfices sont directement imposés entre les mains des associés. Les associés personnes physiques sont alors imposés à l'impôt sur le revenu (IR) et les associés personnes morales à l'impôt sur les sociétés (IS).