Démarches pour les professionnels

Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants

Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.

Création et reprise d'entreprise

Je crée une entreprise
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  > Forfait social

Fiche pratique

Forfait social

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Je reprends une entreprise
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  > Forfait social

Fiche pratique

Forfait social

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Gestion et développement

Je gère mon entreprise
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  > Forfait social

Fiche pratique

Forfait social

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Je développe mon entreprise
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  > Forfait social

Fiche pratique

Forfait social

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Clôture et transmission

Je clos
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  > Forfait social

Fiche pratique

Forfait social

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Je transmets
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  > Forfait social

Fiche pratique

Forfait social

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus