Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Question-réponse
Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.
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Conjoint collaborateur du micro-entrepreneur : régime social
Bpifrance Création
Je reprends une entreprise
Question-réponse
Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.
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Conjoint collaborateur du micro-entrepreneur : régime social
Bpifrance Création
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Question-réponse
Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.
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Conjoint collaborateur du micro-entrepreneur : régime social
Bpifrance Création
Je développe mon entreprise
Question-réponse
Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.
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Conjoint collaborateur du micro-entrepreneur : régime social
Bpifrance Création
Clôture et transmission
Je clos
Question-réponse
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Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Conjoint collaborateur du micro-entrepreneur : régime social
Bpifrance Création
Je transmets
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Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.
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