Démarches pour les professionnels
Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants
Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.
Création et reprise d'entreprise
Je crée une entreprise
Fiche pratique
Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise
Vérifié le 19 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La négociation est une étape capitale du processus de reprise de l'entreprise. Au cours de cette phase, vous allez fixer avec le cédant le prix de cession et les obligations respectives de chaque partie. Le fruit de cette négociation est ensuite formalisé par la signature d'un protocole d'accord.
Et aussi
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Étape suivante : acte de cession
Étapes de vie
Je reprends une entreprise
Fiche pratique
Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise
Vérifié le 19 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La négociation est une étape capitale du processus de reprise de l'entreprise. Au cours de cette phase, vous allez fixer avec le cédant le prix de cession et les obligations respectives de chaque partie. Le fruit de cette négociation est ensuite formalisé par la signature d'un protocole d'accord.
Et aussi
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Étape suivante : acte de cession
Étapes de vie
Gestion et développement
Je gère mon entreprise
Fiche pratique
Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise
Vérifié le 19 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La négociation est une étape capitale du processus de reprise de l'entreprise. Au cours de cette phase, vous allez fixer avec le cédant le prix de cession et les obligations respectives de chaque partie. Le fruit de cette négociation est ensuite formalisé par la signature d'un protocole d'accord.
Et aussi
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Étape suivante : acte de cession
Étapes de vie
Je développe mon entreprise
Fiche pratique
Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise
Vérifié le 19 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La négociation est une étape capitale du processus de reprise de l'entreprise. Au cours de cette phase, vous allez fixer avec le cédant le prix de cession et les obligations respectives de chaque partie. Le fruit de cette négociation est ensuite formalisé par la signature d'un protocole d'accord.
Et aussi
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Étape suivante : acte de cession
Étapes de vie
Clôture et transmission
Je clos
Fiche pratique
Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise
Vérifié le 19 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La négociation est une étape capitale du processus de reprise de l'entreprise. Au cours de cette phase, vous allez fixer avec le cédant le prix de cession et les obligations respectives de chaque partie. Le fruit de cette négociation est ensuite formalisé par la signature d'un protocole d'accord.
Et aussi
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Étape suivante : acte de cession
Étapes de vie
Je transmets
Fiche pratique
Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise
Vérifié le 19 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La négociation est une étape capitale du processus de reprise de l'entreprise. Au cours de cette phase, vous allez fixer avec le cédant le prix de cession et les obligations respectives de chaque partie. Le fruit de cette négociation est ensuite formalisé par la signature d'un protocole d'accord.
Et aussi
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Étape suivante : acte de cession
Étapes de vie