Démarches pour les professionnels

Toutes les informations administratives et les démarches spécifiques aux entreprises, quelle que soit leur dimension, ainsi qu'aux travailleurs indépendants

Grâce au partenariat de votre mairie avec le site servicepublic.fr, vous pouvez, à travers cette page, accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants.

Création et reprise d'entreprise

Je crée une entreprise
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Formulaire

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'économie

Je reprends une entreprise
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Formulaire

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Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'économie

Gestion et développement

Je gère mon entreprise
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Ministère chargé de l'économie

Je développe mon entreprise
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Formulaire

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Ministère chargé de l'économie

Clôture et transmission

Je clos
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Ministère chargé de l'économie

Je transmets
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