Détention de chien dangereux
La détention d'un chien de 1ère et de 2ème catégorie vous soumet à certaines obligations comme la possession d'un permis de détention : ci-dessous la liste de toutes ces obligations
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé