Elections
Modalités d'inscription, organisation des scrutins, bureau de vote : tout savoir pour voter à Dampierre-en-Yvelines
Bureau de vote
Dampierre-en-Yvelines comptant à peine plus de mille habitants (1052 en 2022) il ne dispose que d’un seul bureau de vote, qui est installé pour l’occasion soit dans la salle du conseil de la mairie soit dans la salle polyvalente du foyer rural.
Exceptionnellement, en cas d’impossibilité d’organiser le scrutin dans l’un ou l’autre de ces lieux, l’élection se déroule dans le hall d’accueil de l’école.
Le scrutin se déroule, comme partout en Ile-de-France, le dimanche, de 8h00 à 20h00
Aide au scrutin
Dans une petite commune comme Dampierre-en-Yvelines les élus sont au nombre de quatorze. C’est à eux qu’incombe prioritairement l’organisation des élections.
Il est toutefois indispensable que les villageois fassent preuve d’esprit citoyen et les rejoignent pour encadrer le scrutin et participer au dépouillement. Car il faut quatre personnes minimum pour encadrer les opérations de vote et une bonne quinzaine pour assurer le dépouillement et la synthèse des résultats avant transmission à la préfecture, comme la loi l’impose.
Le secrétariat de mairie organise un planning par tranches de deux heures, répartissant ainsi les dix heures ininterrompues de scrutin sur environ quarante personnes.
Tous les Dampierrois sont les bienvenus pour épauler leurs élus, c’est une expérience riche et conviviale à laquelle chacun est invité.
Démarches préalables : inscription, procuration, etc.
Ci-dessous toutes les informations sur les démarches – ou vérification de précaution – à entreprendre
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire d'un logement soumis à la loi de 1948 peut décider de faire cesser ce régime pour relouer au prix du marché, sous certaines conditions (selon la catégorie du logement et les ressources du locataire). Il doit pour cela signer avec le locataire un bail de sortie progressive de la loi de 1948, d'une durée de 8 ans. Ensuite, le propriétaire et le locataire pourront signer un nouveau bail, avec un loyer correspondant au prix du marché.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Observatoire des loyers - Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
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Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
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Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 relative à l'investissement locatif
Legifrance