Gros plan sur enveloppe glissant dans urne transparente : le vote garant de la démocratie

Elections

Modalités d'inscription, organisation des scrutins, bureau de vote : tout savoir pour voter à Dampierre-en-Yvelines

Bureau de vote

Dampierre-en-Yvelines comptant à peine plus de mille habitants (1052 en 2022) il ne dispose que d’un seul bureau de vote, qui est installé pour l’occasion soit dans la salle du conseil de la mairie soit dans la salle polyvalente du foyer rural.
Exceptionnellement, en cas d’impossibilité d’organiser le scrutin dans l’un ou l’autre de ces lieux, l’élection se déroule dans le hall d’accueil de l’école.

Le scrutin se déroule, comme partout en Ile-de-France, le dimanche, de 8h00 à 20h00

Aide au scrutin

Dans une petite commune comme Dampierre-en-Yvelines les élus sont au nombre de quatorze. C’est à eux qu’incombe prioritairement l’organisation des élections.

Il est toutefois indispensable que les villageois fassent preuve d’esprit citoyen et les rejoignent pour encadrer le scrutin et participer au dépouillement. Car il faut quatre personnes minimum pour encadrer les opérations de vote et une bonne quinzaine pour assurer le dépouillement et la synthèse des résultats avant transmission à la préfecture, comme la loi l’impose.

Le secrétariat de mairie organise un planning par tranches de deux heures, répartissant ainsi les dix heures ininterrompues de scrutin sur environ quarante personnes.

Tous les Dampierrois sont les bienvenus pour épauler leurs élus, c’est une expérience riche et conviviale à laquelle chacun est invité.

Dépouillement collectif au village

Démarches préalables : inscription, procuration, etc.

Ci-dessous toutes les informations sur les démarches – ou vérification de précaution – à entreprendre

Fiche pratique

Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d'emploi ? La demande est gratuite. La procédure varie en fonction de votre lieu de naissance (ou du lieu de naissance de la personne concernée si vous faites la demande pour elle).

La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier.

Demande sur internet

Vous devez utiliser le téléservice du ministère de la justice :

Service en ligne
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Se munir d'une adresse mail.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la justice

Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par mail ou par courrier.

Si vous avez utilisé FranceConnect, l'envoi par mail se fait en quelques minutes. Sinon, vous recevez le mail dans un délai d'une heure environ.

L'envoi par courrier se fait dans un délai de 2 semaines maximum.

 Attention :

si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera envoyé uniquement par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 2 semaines maximum.

Demande par courrier

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°10071 et l'envoyer au Casier judiciaire national par courrier ou fax.

Il faut préciser les éléments suivants :

  • Nom
  • Prénom (s)
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse à laquelle le document doit être envoyé

Il n'est pas nécessaire de joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse.

Où s’adresser ?

La réponse vous parviendra par courrier sous 2 semaines (délais postaux inclus).

Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courrier simple.

Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) pour votre enfant mineur et pour toute personne majeure dont vous avez la tutelle.

La loi ne prévoit pas de durée de validité pour l'extrait de casier judiciaire. En général, l'organisme ou l'employeur qui vous demande le bulletin n°3 précise l'ancienneté souhaitée. Par exemple, moins de 3 mois.

La procédure à suivre dépend de votre lieu de naissance outre-mer.

Comment faire la demande ?

La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier.

Vous devez utiliser le téléservice du ministère de la justice :

Service en ligne
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Se munir d'une adresse mail.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la justice

Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par mail ou par courrier.

Si vous avez utilisé FranceConnect, l'envoi par mail se fait en quelques minutes. Sinon, vous recevez le mail dans un délai d'une heure environ.

L'envoi par courrier se fait dans un délai de 2 semaines maximum.

 Attention :

si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 2 semaines maximum.

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°10071 et l'envoyer au Casier judiciaire national par courrier ou fax.

Il faut préciser les éléments suivants :

  • Nom
  • Prénom (s)
  • Date et lieu de naissance (préciser le département)
  • Adresse à laquelle le document doit être envoyé

Il n'est pas nécessaire de joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse.

Où s’adresser ?

La réponse vous parviendra par courrier sous 2 semaines (délais postaux inclus).

Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courrier simple.

Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

Peut-on faire la demande pour une autre personne ?

Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) pour votre enfant mineur et pour toute personne majeure dont vous avez la tutelle.

Quelle est la durée de validité du bulletin n°3 ?

La loi ne prévoit pas de durée de validité pour l'extrait de casier judiciaire. En général, l'organisme ou l'employeur qui vous demande le bulletin n°3 précise l'ancienneté souhaitée. Par exemple, moins de 3 mois.

Comment faire la demande ?

La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur place ou par courrier. Il n'est pas nécessaire de joindre d'enveloppe ou timbre pour la réponse.

  • Vous devez vous présenter au greffe du tribunal de Wallis et Futuna.

    Il faut apporter

    • une pièce d'identité et sa photocopie (recto-verso)
    • et un acte de naissance daté de moins de 3 mois.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    00 681 72 27 15

    Par courrier

    Tribunal de première instance

    BP 12

    98600 Mata Utu

    Par télécopie

    00 681 72 26 64

  • Vous devez envoyer le formulaire cerfa n°10071 par courrier ou par fax au greffe du tribunal de votre lieu de naissance.

    Il faut joindre au formulaire

    • la photocopie (recto-verso) d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc)
    • et un acte de naissance daté de moins de 3 mois.

    Vous devez préciser les éléments suivants :

    • Nom
    • Prénom (s)
    • Date et lieu de naissance (préciser le département)
    • Adresse (postale ou électronique) à laquelle le document doit être envoyé

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    00 681 72 27 15

    Par courrier

    Tribunal de première instance

    BP 12

    98600 Mata Utu

    Par télécopie

    00 681 72 26 64

Peut-on faire la demande pour une autre personne ?

Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) pour votre enfant mineur et pour toute personne majeure dont vous avez la tutelle.

Quel est le délai de traitement de la demande ?

Pour une demande sur place, la remise du bulletin peut être immédiate.

Pour les demandes par correspondance, le délai peut varier selon les tribunaux. Il faut prendre en compte les délais d'acheminement (sans compter le temps d'envoi).

Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courrier simple.

Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera remis en mains propres ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Quelle est la durée de validité du bulletin n°3 ?

La loi ne prévoit pas de durée de validité pour l'extrait de casier judiciaire. En général, l'organisme ou l'employeur qui vous demande le bulletin n°3 précise l'ancienneté souhaitée. Par exemple, moins de 3 mois.

Comment faire la demande ?

La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur place ou par courrier. Il n'est pas nécessaire de joindre d'enveloppe ou timbre pour la réponse.

  • Vous devez vous présenter au greffe du tribunal de Nouvelle-Calédonie.

    Il faut présenter

    • une pièce d'identité recto-verso et sa photocopie
    • et un acte de naissance daté de moins de 3 mois.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    00 687 27 93 67

    Par messagerie

    Casier-judiciaire.tpi-noumea@justice.fr

    Par courrier

    Tribunal de première instance

    Service casier judiciaire

    BP F4

    98848 Nouméa Cedex

    Par télécopie

    00 687 27 96 15

  • Vous devez envoyer le formulaire cerfa n°10071 par courrier ou par fax au greffe du tribunal de Nouvelle-Calédonie.

    Il faut ajouter au formulaire

    • la photocopie (recto-verso) d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc)
    • et un acte de naissance daté de moins de 3 mois.

    Vous devez préciser les éléments suivants :

    • Nom
    • Prénom (s)
    • Date et lieu de naissance (préciser le département)
    • Adresse (postale ou électronique) à laquelle le document doit être envoyé

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    00 687 27 93 67

    Par messagerie

    Casier-judiciaire.tpi-noumea@justice.fr

    Par courrier

    Tribunal de première instance

    Service casier judiciaire

    BP F4

    98848 Nouméa Cedex

    Par télécopie

    00 687 27 96 15

Peut-on faire la demande pour une autre personne ?

Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) pour votre enfant mineur et pour toute personne majeure dont vous avez la tutelle.

Quel est le délai de traitement de la demande ?

Pour une demande sur place, la remise du bulletin peut être immédiate.

Pour les demandes par correspondance, le délai peut varier selon les tribunaux. Il faut prendre en compte les délais d'acheminement (sans compter le temps d'envoi).

Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courrier simple.

Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera remis en mains propres ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Quelle est la durée de validité du bulletin n°3 ?

La loi ne prévoit pas de durée de validité pour l'extrait de casier judiciaire. En général, l'organisme ou l'employeur qui vous demande le bulletin n°3 précise l'ancienneté souhaitée. Par exemple, moins de 3 mois.

Comment faire la demande ?

La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier.

Vous devez utiliser le téléservice du ministère de la justice :

Service en ligne
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Se munir d'une adresse mail.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la justice

Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par mail ou par courrier.

Si vous avez utilisé FranceConnect, l'envoi par mail se fait en quelques minutes. Sinon, vous recevez le mail dans un délai d'une heure environ.

L'envoi par courrier se fait dans un délai de 2 semaines maximum.

 Attention :

si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 2 semaines maximum.

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°10071 et l'envoyer au Casier judiciaire national par courrier ou fax.

Il faut préciser les éléments suivants :

  • Nom
  • Prénom (s)
  • Date et lieu de naissance (préciser le département)
  • Adresse à laquelle le document doit être envoyé

Il n'est pas nécessaire de joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse.

Où s’adresser ?

La réponse vous parviendra par courrier sous 2 semaines (délais postaux inclus).

Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courrier simple.

Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

Peut-on faire la demande pour une autre personne ?

Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) pour votre enfant mineur et pour toute personne majeure dont vous avez la tutelle.

Quel est le délai de traitement de la demande ?

Pour une demande sur place, la remise du bulletin peut être immédiate.

Pour les demandes par correspondance, le délai peut varier selon les tribunaux. Il faut prendre en compte les délais d'acheminement (sans compter le temps d'envoi).

Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courrier simple.

Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera remis en mains propres ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Quelle est la durée de validité du bulletin n°3 ?

La loi ne prévoit pas de durée de validité pour l'extrait de casier judiciaire. En général, l'organisme ou l'employeur qui vous demande le bulletin n°3 précise l'ancienneté souhaitée. Par exemple, moins de 3 mois.

Comment faire la demande ?

La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier.

Vous devez utiliser le téléservice du ministère de la justice :

Service en ligne
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Se munir d'une adresse mail.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la justice

Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par mail, dans un délai de moins d'une heure, ou par courrier simple, dans un délai de 2 semaines maximum.

Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 2 semaines maximum.

Il faut envoyer le formulaire cerfa n°10071 au Casier judiciaire national par courrier ou par fax.

Vous devez préciser les éléments suivants :

  • Nom
  • Prénom (s)
  • Date et lieu de naissance (préciser le département)
  • Adresse à laquelle doit être renvoyée le document

Où s’adresser ?

La réponse vous parviendra par courrier sous 2 semaines (délais postaux inclus).

Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courrier simple.

Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

Peut-on faire la demande pour une autre personne ?

Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) pour votre enfant mineur et pour toute personne majeure dont vous avez la tutelle.

Quel est le délai de traitement de la demande ?

Si vous faites la demande via le téléservice, votre réponse est disponible dans un délai de moins d'une heure.

Si vous faites la demande par courrier, le délai de réception d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est de 2 semaines au plus tard.

Quelle est la durée de validité du bulletin n°3 ?

La loi ne prévoit pas de durée de validité pour l'extrait de casier judiciaire. En général, l'organisme ou l'employeur qui vous demande le bulletin n°3 précise l'ancienneté souhaitée. Par exemple, moins de 3 mois.

Le service du casier judiciaire national peut consulter la base de données européenne pour rechercher les condamnations prononcées dans les autres pays de l'Union européenne à l'égard des ressortissants non européens résidant en France.

Le service doit également insérer dans la base de données européenne les condamnations prononcées en France à l'égard des ressortissants non européens.

La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier.

Demande sur internet

Vous devez utiliser le téléservice du ministère de la justice :

Service en ligne
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Se munir d'une adresse mail.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la justice

Vous devez joindre une copie numérique (recto-verso) d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.) sauf si vous utilisez FranceConnect.

Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par mail ou par courrier.

Si vous avez utilisé FranceConnect, l'envoi par mail se fait en quelques minutes. Sinon, vous recevez le mail dans un délai d'une heure environ.

L'envoi par courrier se fait dans un délai de 2 semaines maximum.

 Attention :

si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 2 semaines maximum.

Demande par courrier

Vous devez envoyer le formulaire cerfa n°10071 au Casier judiciaire national par courrier ou par fax.

Il faut préciser les éléments suivants :

  • Nom
  • Prénom (s)
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse à laquelle le document doit être envoyé

Où s’adresser ?

La réponse vous parviendra par courrier sous 2 semaines (délais postaux inclus).

Si votre bulletin ne comporte aucune modification, il vous sera envoyé par courrier simple.

Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

  À savoir

il n'est pas nécessaire de joindre d'enveloppe ou timbre pour la réponse.

Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) pour votre enfant mineur et pour toute personne majeure dont vous avez la tutelle.

La loi ne prévoit pas de durée de validité pour l'extrait de casier judiciaire. En général, l'organisme ou l'employeur qui vous demande le bulletin n°3 précise l'ancienneté souhaitée. Par exemple, moins de 3 mois.