Elections
Modalités d'inscription, organisation des scrutins, bureau de vote : tout savoir pour voter à Dampierre-en-Yvelines
Bureau de vote
Dampierre-en-Yvelines comptant à peine plus de mille habitants (1052 en 2022) il ne dispose que d’un seul bureau de vote, qui est installé pour l’occasion soit dans la salle du conseil de la mairie soit dans la salle polyvalente du foyer rural.
Exceptionnellement, en cas d’impossibilité d’organiser le scrutin dans l’un ou l’autre de ces lieux, l’élection se déroule dans le hall d’accueil de l’école.
Le scrutin se déroule, comme partout en Ile-de-France, le dimanche, de 8h00 à 20h00
Aide au scrutin
Dans une petite commune comme Dampierre-en-Yvelines les élus sont au nombre de quatorze. C’est à eux qu’incombe prioritairement l’organisation des élections.
Il est toutefois indispensable que les villageois fassent preuve d’esprit citoyen et les rejoignent pour encadrer le scrutin et participer au dépouillement. Car il faut quatre personnes minimum pour encadrer les opérations de vote et une bonne quinzaine pour assurer le dépouillement et la synthèse des résultats avant transmission à la préfecture, comme la loi l’impose.
Le secrétariat de mairie organise un planning par tranches de deux heures, répartissant ainsi les dix heures ininterrompues de scrutin sur environ quarante personnes.
Tous les Dampierrois sont les bienvenus pour épauler leurs élus, c’est une expérience riche et conviviale à laquelle chacun est invité.
Démarches préalables : inscription, procuration, etc.
Ci-dessous toutes les informations sur les démarches – ou vérification de précaution – à entreprendre
Question-réponse
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Vérifié le 10 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne (autre que français), vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales complémentaires en France.
Pour cela, vous devez demander à être inscrit.
Lors de votre demande d'inscription, vous devez notamment fournir un justificatif de domicile.
Le justificatif à fournir dépend de votre situation sur la commune où vous voulez vous inscrire :
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Vous devez fournir un document à votre nom et mentionnant votre adresse sur la commune.
Les documents suivants sont acceptés :
- Facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe de moins de 3 mois
- Attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois
- Fiche de paie ou titre de pension de moins de 3 mois
- Quittance de loyer de moins de 3 mois
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Vous devez prouver que vous êtes soumis, depuis au moins 2 années consécutives, à certains impôts locaux de la commune où vous voulez vous inscrire. Il peut s'agir des impôts suivants :
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie
- Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)
Vous devez fournir :
- Soit les 2 derniers avis d'imposition sur lesquels votre nom apparaît,
- Soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.
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Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.
Pour cela, vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société ou même les statuts de l'entreprise
- Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune, depuis au moins 2 ans
- Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans
Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :
Modèle de document
Attestation sur l'honneur -
Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Copie des statuts constitutifs de la société (ou copie des statuts mis à jour ou encore copie de l'acte de cession de parts)
- Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans
- Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation d'associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans
Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :
Modèle de document
Attestation sur l'honneur
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