Gros plan sur enveloppe glissant dans urne transparente : le vote garant de la démocratie

Elections

Modalités d'inscription, organisation des scrutins, bureau de vote : tout savoir pour voter à Dampierre-en-Yvelines

Bureau de vote

Dampierre-en-Yvelines comptant à peine plus de mille habitants (1052 en 2022) il ne dispose que d’un seul bureau de vote, qui est installé pour l’occasion soit dans la salle du conseil de la mairie soit dans la salle polyvalente du foyer rural.
Exceptionnellement, en cas d’impossibilité d’organiser le scrutin dans l’un ou l’autre de ces lieux, l’élection se déroule dans le hall d’accueil de l’école.

Le scrutin se déroule, comme partout en Ile-de-France, le dimanche, de 8h00 à 20h00

Aide au scrutin

Dans une petite commune comme Dampierre-en-Yvelines les élus sont au nombre de quatorze. C’est à eux qu’incombe prioritairement l’organisation des élections.

Il est toutefois indispensable que les villageois fassent preuve d’esprit citoyen et les rejoignent pour encadrer le scrutin et participer au dépouillement. Car il faut quatre personnes minimum pour encadrer les opérations de vote et une bonne quinzaine pour assurer le dépouillement et la synthèse des résultats avant transmission à la préfecture, comme la loi l’impose.

Le secrétariat de mairie organise un planning par tranches de deux heures, répartissant ainsi les dix heures ininterrompues de scrutin sur environ quarante personnes.

Tous les Dampierrois sont les bienvenus pour épauler leurs élus, c’est une expérience riche et conviviale à laquelle chacun est invité.

Se porter volontaire pour l'aide au scrutin

Démarches préalables : inscription, procuration, etc.

Ci-dessous toutes les informations sur les démarches – ou vérification de précaution – à entreprendre

Question-réponse

Comment déterminer son domicile fiscal ?

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Que vous soyez français ou non, les impôts considèrent que votre domicile fiscal est en France si vous remplissez l'un des critères suivants :

Votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année.
Pour l'impôt sur le revenu, la France s'entend des territoires suivants :
- France continentale, îles du littoral et Corse
- Départements d'outre-mer (avec des particularités)
Votre domicile fiscal est en France si vous y avez votre activité principale.
L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus.
Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte.
Une activité exercée de façon accessoire n'est pas concernée.
À noter
votre domicile fiscal est en France si vous êtes dirigeant d'une entreprise dont le siège est en France et qu'elle y réalise plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires.
Pour l'impôt sur le revenu, la France s'entend des territoires suivants :
- France continentale, îles du littoral et Corse
- Départements d'outre-mer (avec des particularités)
Votre domicile fiscal est considéré en France si vous y avez effectué vos principaux investissements.
De même, si le siège de vos affaires, d'où vous administrez vos biens, est en France.
Pour l'impôt sur le revenu, la France s'entend des territoires suivants :
- France continentale, îles du littoral et Corse
- Départements d'outre-mer (avec des particularités)

Si vous résidez en France et que votre époux(se) ou partenaire de Pacs a son domicile fiscal hors de France (en application d'une convention fiscale), vous devez déclarer les revenus suivants :

Vos revenus et ceux des enfants et personnes à charge qui ont leur domicile en France
Les revenus de source française de votre époux(se) ou partenaire de Pacs domicilié hors de France (à condition que l'imposition soit attribuée à la France par la convention fiscale)

À savoir

des règles particulières s'appliquent à la détermination du domicile fiscal des fonctionnaires internationaux.