Etat civil
Toute demande d'acte d'état civil doit être déposée - ou adressée par courrier - à la mairie avec une enveloppe timbrée mentionnant vos coordonnées postales pour le retour.
Il n’est pas possible, pour un village de la dimension de Dampierre-en-Yvelines, d’effectuer une demande d’acte d’état-civil en ligne.
Vous devez faire votre demande, soit en venant sur place (les mardis et vendredis de 16h à 19h) soit par courrier adressé à :
Mairie de Dampierre-en-Yvelines – Service de l’état civil – 9, grande rue – 78720 Dampierre-en-Yvelines
Vous prendrez la précaution de glisser dans l’enveloppe une seconde enveloppe timbrée, libellée à votre adresse postale, pour le retour.
Les démarches relatives à l'état civil en France
Comment déclarer une naissance ?
Question-réponse
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez vendre ou acheter un logement en viager ? Vous vous demandez comment fonctionne cette vente immobilière ? Vous vous posez des questions sur l'entretien du bien durant le viager ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Le viager : comment ça marche ?
Ministère chargé des finances
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Comment obtenir un acte de naissance ?
Question-réponse
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez vendre ou acheter un logement en viager ? Vous vous demandez comment fonctionne cette vente immobilière ? Vous vous posez des questions sur l'entretien du bien durant le viager ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Le viager : comment ça marche ?
Ministère chargé des finances
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Quelles pré-requis pour se marier ?
Question-réponse
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez vendre ou acheter un logement en viager ? Vous vous demandez comment fonctionne cette vente immobilière ? Vous vous posez des questions sur l'entretien du bien durant le viager ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Le viager : comment ça marche ?
Ministère chargé des finances
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Comment obtenir un acte de mariage ?
Question-réponse
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez vendre ou acheter un logement en viager ? Vous vous demandez comment fonctionne cette vente immobilière ? Vous vous posez des questions sur l'entretien du bien durant le viager ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Le viager : comment ça marche ?
Ministère chargé des finances
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Quelles démarches au moment d'un décès ?
Question-réponse
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez vendre ou acheter un logement en viager ? Vous vous demandez comment fonctionne cette vente immobilière ? Vous vous posez des questions sur l'entretien du bien durant le viager ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Le viager : comment ça marche ?
Ministère chargé des finances
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Comment obtenir un acte de décès ?
Question-réponse
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez vendre ou acheter un logement en viager ? Vous vous demandez comment fonctionne cette vente immobilière ? Vous vous posez des questions sur l'entretien du bien durant le viager ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Le viager : comment ça marche ?
Ministère chargé des finances
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France