Etat civil
Toute demande d'acte d'état civil doit être déposée - ou adressée par courrier - à la mairie avec une enveloppe timbrée mentionnant vos coordonnées postales pour le retour.
Il n’est pas possible, pour un village de la dimension de Dampierre-en-Yvelines, d’effectuer une demande d’acte d’état-civil en ligne.
Vous devez faire votre demande, soit en venant sur place (les mardis et vendredis de 16h à 19h) soit par courrier adressé à :
Mairie de Dampierre-en-Yvelines – Service de l’état civil – 9, grande rue – 78720 Dampierre-en-Yvelines
Vous prendrez la précaution de glisser dans l’enveloppe une seconde enveloppe timbrée, libellée à votre adresse postale, pour le retour.
Les démarches relatives à l'état civil en France
Comment déclarer une naissance ?
Question-réponse
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
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Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
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Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
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Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Pour en savoir plus
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Guide méthodologique pour la vérification des comptes de gestion de tutelle
Ministère chargé de la justice
Comment obtenir un acte de naissance ?
Question-réponse
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
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Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Pour en savoir plus
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Guide méthodologique pour la vérification des comptes de gestion de tutelle
Ministère chargé de la justice
Quelles pré-requis pour se marier ?
Question-réponse
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
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Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
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Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
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Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Pour en savoir plus
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Guide méthodologique pour la vérification des comptes de gestion de tutelle
Ministère chargé de la justice
Comment obtenir un acte de mariage ?
Question-réponse
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
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Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
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Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
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Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
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Ministère chargé de la justice
Quelles démarches au moment d'un décès ?
Question-réponse
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
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Ministère chargé de la justice
Comment obtenir un acte de décès ?
Question-réponse
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
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