Etat civil
Toute demande d'acte d'état civil doit être déposée - ou adressée par courrier - à la mairie avec une enveloppe timbrée mentionnant vos coordonnées postales pour le retour.
Il n’est pas possible, pour un village de la dimension de Dampierre-en-Yvelines, d’effectuer une demande d’acte d’état-civil en ligne.
Vous devez faire votre demande, soit en venant sur place (les mardis et vendredis de 16h à 19h) soit par courrier adressé à :
Mairie de Dampierre-en-Yvelines – Service de l’état civil – 9, grande rue – 78720 Dampierre-en-Yvelines
Vous prendrez la précaution de glisser dans l’enveloppe une seconde enveloppe timbrée, libellée à votre adresse postale, pour le retour.
Les démarches relatives à l'état civil en France
Comment déclarer une naissance ?
Dossier
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Vérifié le 20/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de cette administration. Il y a deux types de réclamations possibles : le recours gracieux, adressé à l'agent qui a pris la décision, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits et, dans certains cas particuliers, un médiateur spécialisé, pour trouver une solution amiable.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Défenseur des droits
Comment obtenir un acte de naissance ?
Dossier
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Vérifié le 20/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de cette administration. Il y a deux types de réclamations possibles : le recours gracieux, adressé à l'agent qui a pris la décision, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits et, dans certains cas particuliers, un médiateur spécialisé, pour trouver une solution amiable.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Défenseur des droits
Quelles pré-requis pour se marier ?
Dossier
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Vérifié le 20/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de cette administration. Il y a deux types de réclamations possibles : le recours gracieux, adressé à l'agent qui a pris la décision, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits et, dans certains cas particuliers, un médiateur spécialisé, pour trouver une solution amiable.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Défenseur des droits
Comment obtenir un acte de mariage ?
Dossier
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Vérifié le 20/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de cette administration. Il y a deux types de réclamations possibles : le recours gracieux, adressé à l'agent qui a pris la décision, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits et, dans certains cas particuliers, un médiateur spécialisé, pour trouver une solution amiable.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Défenseur des droits
Quelles démarches au moment d'un décès ?
Dossier
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Vérifié le 20/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de cette administration. Il y a deux types de réclamations possibles : le recours gracieux, adressé à l'agent qui a pris la décision, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits et, dans certains cas particuliers, un médiateur spécialisé, pour trouver une solution amiable.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Défenseur des droits
Comment obtenir un acte de décès ?
Dossier
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Vérifié le 20/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de cette administration. Il y a deux types de réclamations possibles : le recours gracieux, adressé à l'agent qui a pris la décision, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits et, dans certains cas particuliers, un médiateur spécialisé, pour trouver une solution amiable.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Défenseur des droits