La vie à deux
Mariage, PACS, certificat de vie commune : La mairie de Dampierre vous accueille
Mariage ou PACS
Fiche pratique
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Vérifié le 09 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté.
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Le mariage
Fiche pratique
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Vérifié le 09 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté.
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Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Fiche pratique
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Vérifié le 09 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté.
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Certificat de vie commune
La mairie de Dampierre peut vous délivrer directement ce certificat.
Il suffit de contacter le secrétariat ou de venir aux heures d’ouverture
Vous trouverez ci-dessous les informations d’ordre général vous permettant de vous informer sur son utilité et de trouver le modèle de document
Fiche pratique
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Vérifié le 09 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté.