La vie à deux
Mariage, PACS, certificat de vie commune : La mairie de Dampierre vous accueille
Mariage ou PACS
Fiche pratique
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1
Si les 2 parents figurent sur l'acte de naissance de leur 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
Le mariage
Fiche pratique
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1
Si les 2 parents figurent sur l'acte de naissance de leur 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Fiche pratique
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1
Si les 2 parents figurent sur l'acte de naissance de leur 1
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Famille - Scolarité
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
Certificat de vie commune
La mairie de Dampierre peut vous délivrer directement ce certificat.
Il suffit de contacter le secrétariat ou de venir aux heures d’ouverture
Vous trouverez ci-dessous les informations d’ordre général vous permettant de vous informer sur son utilité et de trouver le modèle de document
Fiche pratique
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1
Si les 2 parents figurent sur l'acte de naissance de leur 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
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Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
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